mode de fonctionnement du scrutin de liste

Voici un petit résumé du mode de fonctionnement du scrutin de liste.
Les électeurs votent pour une liste de candidats présentée par un groupe.
Les sièges sont ensuite répartis entre les listes en fonction du nombre de voix obtenues.

Le principe général

 « Aux élections municipales, on ne vote pas pour une seule personne, mais pour une liste complète de candidats qui formera l’équipe municipale. »

Chaque liste correspond donc à une équipe avec un projet pour la commune.

Comment se déroule le vote

1. L’électeur prend un bulletin avec une liste de candidats.
2. Il met ce bulletin tel quel dans l’enveloppe.
3. Il ne faut ni rayer ni ajouter de nom (sinon le bulletin peut être nul).

Comment les sièges sont attribués

Le système fonctionne en deux étapes :

• Elle gagne la moitié des sièges du conseil municipal (prime majoritaire).
• L’autre moitié est répartie proportionnellement entre toutes les listes ayant au moins 5 % des voix.

Personne n’a plus de 50 %, donc il n’y a pas de victoire au premier tour. Un second tour est organisé.

Principe avec seulement 2 listes pour un conseil municipal de 11 sièges. COMMUNE DE MONTRICHER-ALBANNE

Exemple N°1

Résultat du vote :

• Liste A : 55 % des suffrages exprimés
• Liste B : 45 % des suffrages exprimés

Étape 1 — Prime majoritaire

• La liste arrivée en tête reçoit la moitié des sièges.
•  Sur 11 sièges = 6 sièges pour la Liste A

Étape 2 — Répartition proportionnelle des 5 sièges restants

Les 5 sièges restants sont répartis selon les résultats :

• Liste A : 3 sièges
• Liste B : 2 sièges

Exemple N°2

Résultat du vote :

• Liste A : 51 % des suffrages exprimés
• Liste B : 49 % des suffrages exprimés

À première vue, l’écart est très faible.

Étape 1 — Prime majoritaire

La liste arrivée en tête reçoit 6 sièges sur 11.

Étape 2 — Répartition proportionnelle des 5 sièges restants

Les 5 sièges restants sont répartis proportionnellement :

• Liste A : 2 sièges
• Liste B : 3 sièges

Exemple N°3

Égalité parfaite entre deux listes (aucune majorité absolue)

Personne n’a plus de 50 %, donc il n’y a pas de victoire au premier tour.

Un second tour est organisé.